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Lois applicables

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Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

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Contact
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Nos coordonnées sont les suivantes :
06 34 27 62 32
mz.accompagnement@gmail.com
9 avenue jean giono 13090 aix en provence

Date d'entrée en vigueur : le 10 mars 2022.

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