CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Mélanie Zettor Accompagnement
Nom : Mélanie Zettor
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 91024316100023
Adresse : 303 allée des sources 13760 Saint cannat
Email : mz.accompagnement@gmail.com
Téléphone : 06 34 27 62 32

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’intervention de Mélanie Zettor Accompagnement dans le cadre de prestations de services proposées aux professionnels (crèches privées, associatives, structures petite enfance) et aux particuliers.

3. Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

Pour les structures (crèches, associations, professionnels)

• Ateliers d’éveil musical

• Ateliers de communication gestuelle associée à la parole (« bébé signe »)

• Formations professionnelles

Pour les particuliers

• Ateliers bébé signe (individuels ou collectifs)

• Accompagnement parental et périnatal

• Prestations à domicile (portage, bain, haptonomie etc)

Les prestations sont réalisées en présentiel, au sein des structures ou à domicile, selon les modalités définies dans le devis.

4. Devis et commande

Toute prestation peut faire l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est validée à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » OU à la contractualisation des dates de rendez-vous par mail
Pour les professionnels, une convention ou un contrat peut être établi si besoin est.

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les tarifs peuvent être :

• à la séance

• au forfait

• à la journée ou demi-journée (formations)

Des frais de déplacement ou autres peuvent être appliqués au-delà d’un certain périmètre.

6. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

• Paiement à réception de facture

• Délai de paiement : 30 jours maximum pour les professionnels

Modes de paiement :

• Virement bancaire

• Espèces (particuliers uniquement)

En cas de retard de paiement :

• Pénalités de retard calculées selon le taux légal

• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels)

7. Annulation et report

Annulation par le client

• Toute annulation doit être faite par écrit ( mail, sms, courrier )

• Moins de 72h avant la prestation : facturation de 50%

• Moins de 24h : facturation de 100%

Annulation par le prestataire

En cas de force majeure ou d’empêchement (maladie, imprévu majeur, autres), la prestation sera reportée à une date ultérieure avec accord du client.

8. Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à :

• Fournir une prestation professionnelle, bienveillante et adaptée au public (jeunes enfants, parents, professionnels)

• Respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de fonctionnement des structures d’accueil

• Adapter ses interventions à l’âge et aux besoins des enfants

9. Obligations du client

Pour les structures

• Mettre à disposition un espace adapté et sécurisé

• Assurer la présence du personnel encadrant

• Fournir les informations nécessaires au bon déroulement des interventions

Pour les particuliers

• Assurer un environnement sécurisé pour l’intervention

• Être présent durant les séances avec l’enfant

• Respecter les horaires convenus

10. Responsabilité

Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement éducatif et parental non médical et non thérapeutique.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des conseils donnés

• non-respect des consignes

• force majeure

11. Assurance

Le prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

12. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, contenus de formation et outils transmis restent la propriété exclusive de Mélanie Zettor Accompagnement.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est formellement interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d’Aix-en-Provence.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Fait à Aix-en-Provence, le 23/02./2023
Signature : Mélanie Zettor

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

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Mélanie Zettor

9avenue jean giono 13090 Aix en provence

0634276232

SIRET 91024316100023

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Développement web : 

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L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site https://www.melaniezettor-accompagnement.fr

Porte toi bien s’efforce de fournir sur le site https://www.melaniezettor-accompagnement.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.melaniezettor-accompagnement.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://www.melaniezettor-accompagnement.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Mélanie Zettor de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

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Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

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Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.

Nos coordonnées sont les suivantes :
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mz.accompagnement@gmail.com
303 Allée des sources

13760 Saint cannat 

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Date d'entrée en vigueur : le 10 mars 2022.

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